Conditions générales de vente et d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Maison Artell. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Artell. Maison Artell exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »), afin de vous proposer une expérience d’achat en ligne. Maison Artell utilise Shopify, qui nous permet de fournir les Services.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que l’ensemble des politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment concernant les retours, les garanties et notre responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec les Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence. Si vous autorisez un mineur à utiliser les Services sur un appareil vous appartenant ou que vous gérez, vous en assumez la responsabilité.

Pour utiliser les Services, notamment pour naviguer sur notre boutique ou acheter nos produits, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes autorisé(e) à les communiquer.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à un tiers.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier selon l’écran, le navigateur, les paramètres et l’appareil que vous utilisez.

Les photographies et descriptions de produits sont fournies à titre illustratif. Elles ne remplacent pas les informations essentielles figurant sur la page de chaque produit.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons retirer un produit de la vente ou limiter les quantités proposées, dans la mesure autorisée par la loi.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d’achat. Maison Artell se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande pour un motif légitime, par exemple en cas d’indisponibilité d’un produit, de problème de paiement, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

Votre commande est acceptée lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part. Le paiement doit être autorisé et traité avant l’acceptation de la commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Si vous souhaitez l’annuler après sa validation, contactez-nous rapidement. Nous ferons notre possible pour vous aider, mais une annulation ne peut pas toujours être garantie lorsque la commande est déjà en préparation ou expédiée.

Vos achats sont soumis à notre Politique de retours et remboursements, qui comprend notamment les informations relatives au droit de rétractation.

Vous confirmez que les produits commandés sont destinés à un usage personnel ou familial et ne sont pas achetés pour la revente commerciale ou l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans l’e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés sur notre boutique ne comprennent pas les taxes, les frais de manutention, les droits de douane ni les frais d’importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques, sur d’autres sites ou par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services. Ces promotions peuvent être soumises à des conditions distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos informations de carte bancaire et leur date d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes, que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi, et que vous réglerez les montants facturés aux prix affichés, y compris les éventuels frais de manutention, taxes applicables, droits de douane et frais d’importation.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison standard est offerte sur toutes les commandes livrées en France, sans montant minimum d’achat.

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués dans notre Politique d’expédition et sont fournis à titre estimatif. Nous faisons notre possible pour respecter ces délais, mais ils peuvent varier en fonction du transporteur, de votre localisation, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Conformément à la réglementation applicable, le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré lorsque vous, ou la personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession de la commande.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris notamment les marques, textes, visuels, photographies, graphismes, vidéos, avis, contenus audio et leur présentation, appartiennent à Maison Artell, à ses affiliés ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer d’œuvre dérivée, publier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie des contenus des Services sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition légale contraire.

Les noms, logos, produits, services, dessins et slogans de Maison Artell sont des marques ou éléments protégés appartenant à Maison Artell, à ses affiliés ou à ses concédants de licence.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Les Services peuvent vous donner accès à des outils proposés par des tiers. Nous ne contrôlons pas ces outils et ne garantissons pas leur disponibilité ou leur fonctionnement.

Vous reconnaissez que ces outils peuvent être proposés « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part, dans les limites autorisées par la loi.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des plateformes exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques, des produits ou des services proposés par ces tiers.

Avant toute interaction ou tout achat sur un site tiers, nous vous invitons à consulter ses propres conditions et politiques.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Maison Artell utilise Shopify, qui nous permet de fournir les Services. Toutefois, les achats effectués sur notre boutique sont conclus directement entre vous et Maison Artell.

Shopify n’est pas responsable des ventes, commandes, livraisons, retours ou remboursements liés aux produits achetés auprès de Maison Artell.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify peut recueillir et traiter certaines données relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer.

SECTION 11 - RETOURS ET AVIS

Si vous nous adressez des idées, suggestions, commentaires, avis ou autres contenus, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire, adapter, publier et afficher dans le cadre de notre activité, sous réserve des droits qui vous sont reconnus par la législation applicable.

Vous garantissez ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations présentes sur les Services peuvent exceptionnellement comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de transport ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou informations, y compris après une commande, dans la mesure autorisée par la loi. Si une correction affecte une commande déjà passée, nous vous en informerons et vous proposerons, lorsque cela est nécessaire, une solution appropriée, y compris l’annulation et le remboursement de la commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas les utiliser dans un but illégal, frauduleux, malveillant ou portant atteinte aux droits d’autrui.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services ou à votre compte, dans la mesure autorisée par la loi, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de fraude ou d’utilisation abusive des Services.

SECTION 15 - GARANTIES

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services. Toutefois, leur disponibilité continue et sans erreur ne peut être garantie.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou exclut les garanties légales dont vous bénéficiez, y compris la garantie légale de conformité et les autres garanties prévues par la loi applicable.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure autorisée par la loi, Maison Artell ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services ou des produits achetés.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit d’exclure ou de limiter notre responsabilité, notamment en ce qui concerne vos droits légaux en tant que consommateur.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Maison Artell, Shopify et leurs affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense résultant de votre violation fautive des présentes Conditions ou de votre utilisation illégale des Services, dans les limites autorisées par la loi.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

SECTION 19 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Maison Artell concernant l’utilisation des Services.

SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable. Nous pouvons céder nos droits ou obligations dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion, d’une cession d’activité ou d’une opération similaire, sous réserve de la législation applicable.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct relatif aux Services, sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, ce choix de droit ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle.

SECTION 22 - TITRES

Les titres des sections sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Toute version mise à jour sera publiée sur ce site. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà acceptées, sauf si la loi l’exige ou l’autorise.

SECTION 24 - COORDONNÉES

Nom de la boutique : Maison Artell

Nom de l’entreprise : De Wit Onderneming

Adresse de l’entreprise :
Pergolesistraat 11
3335 XC Zwijndrecht
Pays-Bas

Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce (KVK) : 91573998

Numéro de TVA : NL004902574B73

E-mail : support@maisonartell.com

Téléphone : +31 970 102 50032

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (heure de Paris)

Notre équipe répond généralement sous 12 à 24 heures les jours ouvrés.